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Les restitutions extraordinaires: une nouvelle forme de torture? Considérations et réflexions à la lumière de l'affaire Abou Omar

Ce travail partira tout d’abord de la délimitation des concepts qu’il est nécessaire de connaître afin de pouvoir bien analyser et comprendre le véritable objet de notre étude: la définition du terrorisme, l’histoire de ce phénomène et son actuelle connotation internationale ainsi que son influence dans le principe de l’État de droit. La deuxième étape sera l’analyse du contexte historique et juridique après le 11 septembre, en attirant l’attention sur le Military Order qui a mis en place aux États-Unis des tribunaux militaires d’exception chargés de juger les étrangers accusés de terrorisme: le contenu de cet ordre et sa conformité au droit international seront notre objet de discussion dans le premier chapitre tout comme le rôle joué dans ce programme, par les pays membres du Conseil de l’Europe, et donc, les pays signataires de la Convention européenne des droits de l’homme, qui explicite à son article 3, l’interdiction absolue de la torture et des traitements inhumains et dégradants.
Mais encore, nous analyserons les méthodes utilisées pour interroger les prisonniers soupçonnés d’être des terroristes et en particulier, comment ces méthodes peuvent être qualifiées de torture, pratique dont on a déjà rappelé qu’elle est refusée et condamnée par la communauté internationale.
Dans le deuxième chapitre nous analyserons les traités internationaux pertinents dans le contexte de la protection des droits de l’homme, pour démontrer l’incompatibilité de la pratique en question avec le droit international.
Par la suite, le dernier chapitre sera dévoué à l’affaire Abou Omar contre Italie: notre attention sera destinée au rôle de l’Italie et en particulier du SISMI et finalement, à la question de l’utilisation du secret d’état dans la lutte contre le terrorisme.

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13 INTRODUCTION L’11 septembre 2001, l’attaque de Al-Qaïda contre les Tours Jumelles et le Pentagone, aux États-Unis, marque le début d’un chapitre de l’histoire du terrorisme que nous ne pouvons que définir comme particulièrement sensible et en même temps honteux; dans ce chapitre, on peut bien reconnaître le spectre de la violation des droits de l’homme, en particulier au regard de la pratique des restitutions extraordinaires, pratique qui est l’objet d’étude de ce mémoire. C’est un chapitre dans lequel les protagonistes sont, sans aucun doute, la violence et la peur, cette dernière étant une des méthodes les plus efficaces pour la création d’une condition d’insécurité dans la société, qui peut être la base pour la dévastation des principes fondamentaux du droit international mis en place au XX siècle. Depuis cette date, en effet, certains principes qui faisaient partie de notre tradition juridique, comme par exemple l’interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants ou bien la garantie d’un procès équitable, ont été vidés de leur contenu, au nom de la lutte contre le terrorisme. Le développement du programme des restitutions extraordinaires a abouti à la naissance d’une controverse dans le monde occidental, au sujet du transfert de prisonniers d’un État à un autre, et plus spécifiquement, au regard des conditions de ce transfert. Les accusations se concentrent surtout sur les méthodes utilisées pendant les interrogatoires des prisonniers suspectés d’être impliqués dans des actes terroristes et sur leurs brutalités, comme également, sur la nature clandestine de ces interrogatoires et sur la façon de juger les prisonniers en question. Avant de donner une définition pour cette pratique, nous

Tesi di Laurea Magistrale

Facoltà: Giurisprudenza

Autore: Daisy Boscolo Marchi Contatta »

Composta da 190 pagine.

 

Questa tesi ha raggiunto 38 click dal 24/07/2017.

Disponibile in PDF, la consultazione è esclusivamente in formato digitale.