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Les restitutions extraordinaires: une nouvelle forme de torture? Considérations et réflexions à la lumière de l'affaire Abou Omar

Interrogatoires renforcés: un euphémisme pour "torture"

Les 6700 pages du rapport sont "arrosées" de références aux pratiques utilisées pendant les interrogatoires. Je me limiterai à analyser les passages les plus choquants révélés par ce document, ce que peut être utile pour mieux comprendre la classification juridique que la Cour européenne des droits de l’homme a donné au programme des restitutions extraordinaires; il est nécessaire de souligner que la reconstruction de ces pratiques n’est pas facile à faire du moment où le rapport du Sénat n’est toujours pas complètement déclassée, et la plupart des détails sont disponibles grâce aux informations des media.

La simulation de la noyade est sûrement une des pratiques les plus discutées; elle donne à la victime une sensation de suffocation et une angoisse de mort prochaine par asphyxie; elle est provoquée en posant sur la tête de la personne (notamment bouche et nez) un tissu imprégné d’eau, de façon que la respiration devienne très difficile et, selon le rapport, la pratique pouvait être répétée pour plusieurs fois, jusqu’à quand le détenu devienne bleu. Les détenus ont été soumis aussi à la pratique de l’alimentation rectale, par laquelle les aliments sont introduits dans l’anus, même quand cela n’était pas requis par la situation médicale du détenu. Les tortures pouvaient continuer pendant des heures et des jours: un des premiers détenus qui a été soumis à la torture, Abou Zabaydah, a supporté des tortures à un rythme approchant les 24 heures par jour.

Dans les centres de détention, la torture physique était accompagnée par des tortures psychologiques: les détenus, pendant les interrogatoires, plusieurs fois (au moins trois détenus selon le rapport) ont été informé du fait qu’ils ne quitteraient jamais le lieu de détention; les agents de la CIA ont menacé d’assassiner ou agresser sexuellement les membres des familles des détenus, en créant un état de constante angoisse non seulement pour eux, mais aussi pour leurs proches: on a des témoignages en fait, concernant la menace de faire du mal aux enfants d’un détenus, d’abuser sexuellement de la mère d’un autre détenu, et aussi de "trancher la gorge” de la mère d’un troisième détenu; un témoignage affirme aussi qu’un interrogateur a joué à la roulette russe avec un détenu.

À l’ordre du jour, il y avait aussi les pratiques vispes à exposer le sujet à des situations d’humiliation: les détenus ont été souvent déshabillés et battus pendant les interrogatoires, et des instruments comme des pistolets et des perceuses ont été placés à proximité des détenus, pour créer un sentiment d’impuissance et pour convaincre les prisonniers à donner des informations sensibles.
En laissant de côté, juste pour un instant, l’analyse du point de vue du droit international, les techniques utilisées pendant les interrogatoires violent tout d’abord l’éthique: au-delà de la protection que le droit international a décidé d’accorder aux droits de l’homme, ces pratiques se sont révélées d’une brutalité telle qu’elles n’étaient pas compatibles avec la morale, entendue comme l’ensemble de principes et de valeurs qui s’imposent à la conscience collective.

Peut-on justifier donc ces violations ? Bien sûr que non. Et cette réponse s’impose car tout d’abord une telle brutalité n’est pas excusable du point de vue humain, s’il c’est vrai qu’avant d’être un avocat, un médecin, un commerçant, un criminel ou un terroriste, nous sommes tous des êtres humains; deuxièmement, d’un point de vue juridique, comme on le verra dans le deuxième chapitre, elle est contraire aux principes de droit international humanitaire, et troisièmement, on pourrait aussi raisonner d’une faoon purement utilitariste, lié donc à la protection de la sécurité nationale: les interrogatoires ainsi menés n’ont pas abouti à des résultats concrets et considérables par rapport à la lutte au terrorisme.

Dans l’histoire, la CIA a plusieurs fois utilisé des formes violentes d’interrogatoires: on peut citer par exemple le KUBARK, un manuel qui expliquait le déroulement des interrogatoires pendant la guerre froide, faisant référence aux techniques qui encore une fois avaient
comme but final le placement du sujet en position d’infériorité et d’angoisse; les contenus du manuel KUBARK ont été dans un deuxième temps incorporés dans le "Human Resource Exploitation Training Manual", qui donnait les grandes lignes pour les interrogatoires qui se déroulaient en Amérique Latine dans les années 70s/80s.

La CIA a toujours affirmé que le programme d’échange des terroristes a été utile: le directeur John Brennan, après la publication du rapport, a affirmé que la CIA a commis des erreurs par rapport à l’utilisation de la torture pendant les interrogatoires, mais par contre, il a insisté sur le fait que ça a permis de prévenir de nouveaux attentats, tout comme de "sauver des vies". Au contraire, le rapport du sénat des États-Unis affirme que à aucun moment les techniques d'interrogatoire renforcé de la CIA n'ont permis de recueillir des renseignements relatifs à des menaces imminentes: en fait, les détenus ont donné de fausses informations pendant les interrogations, ce qui a amené à la détention des personnes innocentes, tout comme à une perte de temps et de ressources qui auraient pu être mieux utilisés dans le cadre d’une collaboration judiciaire pour la lutte contre le terrorisme.

On a compris la structure du programme, analysé les techniques utilisées pour l’implémentation de celui-ci et on a constaté que de telles pratiques donnent des résultats contraires au droit, à la morale et à l’éthique. Mais si la morale et l’éthique nous intéressent en tant qu’êtres humains, il est de notre devoir maintenant, de lire cette pratique à la lumière du droit international en vigueur: premièrement nous mettrons en relation cette pratique avec les traités internationaux en matière des droits de l’homme; par la suite nous nous concentrerons sur la qualification juridique que la Cour européenne des droits de l’homme a donnée de cette pratique, notamment dans son arrêt El-Masri.

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Les restitutions extraordinaires: une nouvelle forme de torture? Considérations et réflexions à la lumière de l'affaire Abou Omar

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Informazioni tesi

  Autore: Daisy Boscolo Marchi
  Tipo: Tesi di Laurea Magistrale
  Anno: 2015-16
  Università: Università degli Studi di Ferrara
  Facoltà: Giurisprudenza
  Corso: Giurisprudenza
  Relatore: Serena Forlati
  Lingua: Francese
  Num. pagine: 190

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