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Le passage du principe de la reconnaissance mutuelle au principe du pays d'origine. Une étude de la nouvelle proposition de directive sur les services

Ce mémoire a pour objectif de montrer le développement progressif du principe de la reconnaissance mutuelle dans le cadre du marché intérieur et son «évolution» dans le principe du pays d’origine au sein de la proposition de directive sur les services.

Né dans le cadre de la libre circulation des marchandises, le principe de la reconnaissance mutuelle s’est bientôt démontré un outil indispensable pour l’intégration économique communautaire : les produits mutuellement reconnus comme équivalents par les Etats membres peuvent circuler librement dans le territoire communautaire sans que les Etats puissent leur poser des entraves législatives ou non législatives.

Grâce à son caractère flexible et respectueux des identités et des valeurs nationales, le principe de la reconnaissance mutuelle a été bientôt «exporté» aux autres libertés, et en particulier à la libre prestation des services.

Dans ce domaine, le principe de la reconnaissance mutuelle a dégagé des développements très intéressant : il a permis non seulement aux prestataires de services de se déplacer dans d’autres EM pour exercer leurs activités, mais aussi aux destinataires des services d’y avoir accès sans rencontrer aucun obstacle, pourvu qu’ils respectent un niveau adéquat de protection des intérêts légitimes des Etats.

Une jurisprudence constante et «intégrationniste» de la part de la Cour de Justice a consolidé au fil du temps le rôle clé du principe de la reconnaissance mutuelle dans ce secteur. En outre, le principe de la reconnaissance mutuelle a joué un rôle fondamental en matière d’acceptation intra-communautaire des titres d’étude, des certificats et des expériences professionnelles des prestataires de services, afin de leur permettre l’accès à l’exercice des professions réglementées.

Nonobstant ces succès au niveau de la mise en œuvre du principe de la reconnaissance mutuelle et malgré le fait que le secteur tertiaire représente désormais l’activité économique par excellence en Europe, il faut relever qu’il existe encore de nombreuses entraves qui empêchent la création d’un véritable marché unique européen des services.

La Commission a donc rédigé une proposition de directive horizontale sur les services afin de donner vie à une véritable libéralisation du secteur tertiaire.
Le «cœur» de la proposition est représenté par le principe du pays d’origine, qui prévoit qu’un certain nombre de services, au moment où ils se déplacent vers un autre Etat membre, sont réglés par la législation du pays de provenance, tandis que le pays de destination perd son pouvoir réglementaire.

Il s’agit donc d’une évolution dans une direction plus radicale et automatique du principe de la reconnaissance mutuelle, qui présente l’avantage principal d’accroître la sécurité juridique.

Ce principe, tout en ayant été mitigé dans la proposition directive par une liste claire et exhaustive de dérogations, a été contesté par plusieurs Etats, qui y voient une source de dumping social.

Les derniers développements de la matière nous indiquent que la proposition de directive continue à faire l’objet d’un débat enflammé et la question de l’opportunité de substituer le principe du pays d’origine à la reconnaissance mutuelle est encore ouverte.

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1 INTRODUCTION Ce mémoire a pour objectif de montrer le développement progressif du principe de la reconnaissance mutuelle dans le cadre du marché intérieur et son «évolution» dans le principe du pays d’origine au sein de la proposition de directive sur les services. Nous analyserons tout d’abord la naissance de ce principe dans la jurisprudence Cassis de Dijon, sa mise en œuvre dans le cadre de la libre circulation des marchandises et son rôle de véritable «moteur» de l’intégration économique communautaire. Le deuxième chapitre aura pour objectif de montrer la façon dont le principe de la reconnaissance mutuelle a été étendu au secteur des services. Nous étudierons la jurisprudence relevante de la Cour à ce sujet et la codification du principe dans la législation en matière de services professionnels. La structure, le contenu et la portée innovatrice de la nouvelle directive sur les services seront la cible de l’analyse du troisième chapitre. La volonté de régler au niveau communautaire le secteur tertiaire découle de deux raisons principales: tout d’abord, l’importance de plus en plus relevante des services dans le cadre de l’économie européenne; de l’autre, la constatation de l’existence de nombreuses entraves qui empêchent encore la libre circulation des services au niveau communautaire. La Commission a donc élaboré une proposition de directive censée couvrir toutes les activités relevant du secteur tertiaire. Elle a voulu insérer, comme principe clé de libéralisation du secteur, le principe du pays d’origine. Le dernier chapitre sera donc destiné à comprendre pourquoi la Commission a «abandonné» le principe de la reconnaissance mutuelle, déjà longuement expérimenté et supporté par la jurisprudence, en faveur d’un principe plus radical, qui a suscité les craintes de beaucoup d’Etats membres.

Tesi di Master

Autore: Stella Marcazzan Contatta »

Composta da 59 pagine.

 

Questa tesi ha raggiunto 474 click dal 30/11/2005.

Disponibile in PDF, la consultazione è esclusivamente in formato digitale.