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Libertés, Droits de l'Homme et Democratie au Cameroun

Application des principes démocratiques durant la période électorale : Le processus électoral au Cameroun

Le processus électoral est un élément fondamental, afin de déterminer si un régime est démocratique ou non. Par processus électoral, nous entendons les faits et phénomènes liés aux élections, qui porteraient ainsi à la désignation de représentants politiques. Le processus électoral au Cameroun peut se diviser en période pré- électoral, électoral et postélectoral.

La phase préélectorale concerne les citoyens et les candidats et sont marqués par l’inscription aux listes électorales et l’enregistrement des paris. Tous les citoyens, pour pouvoir voter, doivent être inscrits sur une liste électorale. Et avant les élections l’électeur devra s’assurer que son nom est effectivement présent sur les listes électorales. Il existe une commission mixte, chargée de s’assurer de la transparence, de l’égalité et de la garantie du droit de vote. Selon l’Article 65 de la loi concernant les élections des députés, les électeurs doivent avoir une carte électorale, pour pouvoir accéder aux urnes. Ceci permet juste de les identifier, et de s’assurer de la légalité des citoyens qui viennent voter. Même la date des élections et la convocation d’un corps électoral fait partie des étapes préliminaires à toute élection démocratique, afin que tous les partis aient le temps de préparer leurs programmes et campagnes. Le président de la république est donc celui- là qui choisit les dates des scrutins.

Au Cameroun, les candidats voulant se présenter doivent déposer leur candidature, à travers un pari politique, et La déclaration de candidature est déposée contre un récépissé. La campagne électorale est la prochaine étape du processus démocratique. Une fois les dates et délais, les partis ont le droit de s’organiser comme ils peuvent, afin de gagner des électeurs.

Il y a des règles à respecter, lors d’une campagne électorale, afin de permettre à tous les partis une égalité de chance. La rivalité entre les partis, qui dure environ 15 jours, est garantie par le code électoral camerounais, qui autorise à ces derniers de faire des réunions publiques sans préalable (mais avec la présence des forces du maintien de l’ordre), afin qu’ils puissent présenter leur programme politiques aux potentiels électeurs. A chaque parti, est attribué en égale mesure, des espaces publicitaires évitant ainsi la discrimination financière, selon laquelle les partis mieux lotis pilleraient plus d’espaces d’affichage que leurs rivaux.

Au niveau de l’audiovisuel, on note également la volonté de donner à chaque pari politique une chance égale imposant de ce fait la campagne officielle radio diffusée et télévisée. Elle permet aux diverses forces politiques de s'exprimer sur un même pied d'égalité dans un cadre déterminé. La liberté et l’égalité des candidats sont ainsi respectées ; preuve, que le Cameroun a un régime démocratique. Durant la phase électorale, la sécurité est fondamentale, afin d’éviter des troubles et menaces influençant les résultats des votes. C’est ainsi que le Code électoral interdit «l'entrée dans l'assemblée électorale avec les armes ». Tant les partis que les citoyens, doivent respecter l’anonymat et rester impartiaux. C’est pourquoi le déroulement du scrutin est assez bien surveillé, pour éviter toute fraude. Le scrutin est donc secret et anonyme. Ensuite, les décomptes des voix, après les votes, se font au bureau de vote et els résultats sont donnés séance tenante. La Commission nationale du recensement général des votes procède par la suite au décompte final des voix en public dans l'enceinte du Conseil constitutionnel. La phase postélectorale proprement dite, est le procédé démocratique qui permet de comprendre jusqu'à quel point va le contentieux au Cameroun. Le contentieux de l’électorat, concerne surtout l’âge légal pour voter au Cameroun, le quel est de vingt ans. Mais il n’est pas toujours dit, que le droit de vote soit octroyé à tout citoyen de cet âge.

Le professeur Maurice Kamto dit ainsi que : «dans la mesure où la capacité électorale s'analyse en la jouissance d'un droit en même temps qu'elle pose le problème d'état, des personnes (...) aspirant à la jouissance de ce droit, le contentieux y relatif tombe dans le régime de droit commun de la capacité et de l'état des personnes». Alors le contentieux sur le droit de vote émane non de l’âge, mais de la capacité à voter. Dans tous les Etats démocratiques, ils existent des restrictions aux citoyens qui ne remplissent pas les conditions prévues dans le code électoral. Pour ce qui est des candidats, le contentieux est réglé par le conseil constitutionnel  en la loi n° 92/010 modifiée relative à l'élection du président de la République. L’accès aux médias est bien régulé par le code électoral, pour ne pas donner de priorité à un parti politique précis.

Il y a donc un contentieux sur le temps accordé aux médias. L'égalité de traitement des candidats par les médias lors de la campagne électorale est l'une des conditions essentielles propre à garantir la liberté de choix des élections ainsi que l'égalité de chance des candidats. En 1992, l'arrêté n°005 du 24 septembre 1992 fixant les conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne en vue de l'élection présidentielles du 11 octobre 1992, confiait la compétence de régler les contentieux au Conseil national de la communication. D'après l'article 14 de cet arrêté : «les candidats ou les partis politiques peuvent saisir sans délais le Conseil national de la communication (Cnc) de tout différend sur l'interprétation ou l'application dudit arrêté».
Ceci est la preuve, qu’il a été mis sur pieds des instruments, afin de garantir le droit de tous les candidats aux élections. Le contentieux peut aussi concerner les opérations qui concourent directement à l'expression du suffrage des électeurs. C’est dans ce sens que le contentieux des élections municipales relève du juge administratif, le contentieux des élections législative et présidentielle ressorti au juge constitutionnel. Nous avons ainsi vu comment, la législation camerounaise a mis en place des procédures, afin que les citoyens, les candidats aient une égalité de chance durant les scrutins. Durant le processus électoral, il y a des différends que la législation camerounaise règle à travers des contentieux, permettant ainsi l’unanimité des conditions applicables pour tous les acteurs électoraux.

Nous pouvons donc dire, que le Cameroun est un régime démocratique dans la mesure où, sont pris en compte les libertés et égalités des citoyens soit dans la vie courante que durant la phase électorale. Cependant, nous sommes confrontés à certaines limites que pose le système camerounais, surtout en matière électorale. C’est donc sur ce dernier aspect que nous nous baserons, étant donné que nous avons déjà eu à analyser la situation des libertés et droits fondamentaux au Cameroun.

Questo brano è tratto dalla tesi:

Libertés, Droits de l'Homme et Democratie au Cameroun

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Informazioni tesi

  Autore: Marthe Dovienne Lafortune Sotong
  Tipo: Laurea liv.I
  Anno: 2011-12
  Università: Università degli Studi di Torino
  Facoltà: Scienze Politiche
  Corso: Scienze politiche e delle relazioni internazionali
  Relatore: Alfio Mastropaolo
  Lingua: Francese
  Num. pagine: 118

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