2
PREMIERE PARTIE : INTRODUCTION GENERALE
I.1. Position du problème
La croissance et la conjoncture économiques des P.V.D.
sont, peut-être plus que celles des pays développés, dépendantes
de leur environnement économique international en général et de
nombreuses rigidités et imperfections qui affectent leurs
relations commerciales et financières avec le reste du monde en
particulier.
i
En effet, selon Jean Claude Berthelemy , ces obstacles
touchent plus particulièrement les P.V.D., non pas uniquement
parce qu'ils ont un plus grand besoin de faire le commerce que les
pays développés, mais également et surtout, parce que les
difficultés de l'échange sont pour leurs économies beaucoup moins
aisées à surmonter que pour les autres nations.
C'est ainsi que cette dépendance des P.V.D à l'égard de
l'exterieur a des effets négatifs sur la stabilité des recettes
d'exportations; sur celle des prix des importations et des termes
de l'échange; sur l'activité économique en général et sur les
1
finances publiques en particulier. D'après Antoine BASILE, la
gravité de ces effets est fonction de l'importance de la
contribution des échanges extérieurs à la formation du produit
national d'un pays.
Nombreux arguments expliquent pourquoi la gestion
budgétaire des P.V.D. a été gravement touchée par l'instabilité de
l'économie mondiale de ces dernières décennies.
1
Antoine BASILE, "Commerce extérieur et Développement de
la petite nation" Université Libanaise-BEYROUTH, Librairie
Droz-Génève-Paris 1972, p. 192.
3
En effet, avec un secteur extérieur relativement
important, les économies de la plupart des P.V.D. ont été
vulnérables aux contre-coups des différents chocs extérieurs. KE-
2
YOUNG CHU nous suggère que les budgets des pays exportateurs de
matières premières ont été grâvement touchés à cause de
l'instabilité des cours mondiaux et de celle des termes de
l'échange et en conséquence, de celle des recettes d'exportations
et des recettes fiscales qui en décourent.
3
Bon nombre d'auteurs affirment que de nombreuses
raisons expliquent cette vulnérabilité. En réalité, beaucoup de
P.V.D. ont un système fiscal faible, fondé sur un petit nombre de
produits échangés. Dans ces conditions, une chute des recettes
d'exportation se traduit par une diminution des impôts indirects
prélevés sur les activités économiques dérivées des exportations.
De l'autre côté, la fluctuation des importations due à
l'instabilité des prix sur le marché mondial et à la variabilité
de la demande interne, entraîne souvent l'instabilité des droits
d'entrée. Par ailleurs, l'instabilité de l'environnement
économique mondial contribue aussi à susciter des fluctuations des
dons extérieurs et des prêts octroyés dans le cadre des projets
d'Investissements.
2
KE-YOUNG CHU, External Shocks and Fixal Policy in LDCs: How
policymakers adjust expenditures and tax policies in response
to difficult and uncertain global economic conditions in
"Finances et Développement", June 1988, p. 28
3
Voir à ce sujet :
- G.de Lacharrière, "La nouvelle division internationale du
travail "Genève, Droz, 1988, p. 339
- J. Claude Berthlemy, op-cit, p. 190
- KE-YOUN CHU, op-cit, p.28.
4
Dans certains PVD, les effets négatifs des chocs
extérieurs sont souvent amplifiés par des chocs intérieurs. Peter
4
S.HELLER est très explicite à ce sujet : "Les causes de
difficultés budgétaires sont multiples. Elles ont parfois une
origine extérieure mais s'expliquent souvent par l'inadéquation
des politiques économiques nationales comme la croissance rapide
des dépenses publiques qui sont compensées par les recettes
fiscales soumises à des fluctuations de l'environnement économique
mondial".
En présence des chocs extérieurs; les mesures et les
moyens visant à rétablir un meilleur équilibre, constituent un
élément essentiel des stratégies adoptées pour résoudre les
difficultés d'ajustement budgétaire.
En principe, on parvient à mieux équilibrer l'offre et
la demande dans le secteur des finances publiques en augmentant
les recettes ou en comprimant les dépenses budgétaires ou les deux
à la fois. Les P.V.D. déploient considérablement des efforts pour
renforcer l'élasticité globale de leur régime fiscal, réduire la
désincitation résultant de la pression fiscale et gérer plus
efficacement leurs régimes fiscaux.
En pratique, il est parfois très difficile d'augmenter
les recettes car si la charge fiscale est assez lourde, le
relèvement des taux d'imposition peut avoir une incidence très
néfaste sur les initiations et sur le développement économique en
général. De plus, il n'est pas certain qu'à court terme, les
recettes peuvent augmenter à cause des chocs extérieurs.
Contrairement aux pays industrialisés, beaucoup de
P.V.D. ne disposent que de très peu d'instruments budgétaires pour
réagir aux chocs extérieurs et leur marché financier intérieur est
insuffisamment développé pour financer les déficits budgétaires.
C'est pour cette raison qu'ils font beaucoup recours à la dette
extérieure.
L'autre problème auquel sont confrontés les P.V.D.,
c'est que très souvent, leurs dépenses publiques sont presque
toujours gérées en fonction des recettes fiscales qui dépendent en
quasi totalité des circonstances extérieures; ce qui entraîne des
déficits budgétaires chroniques.
Les turbulences de l'économie mondiale des années 70 et
80 n'ont pas sans doute épargné le budget rwandais. En réalité, le
4
Peter S. HELLER, Analyse et Ajustement des dépenses
publiques dans le P.M.A. : Cadre d'analyse et description de
l'approche suivie dans les programmes soutenus par le Fonds.
"In finances et Développement", Juin, 1985.
5
Rwanda qui est un pays mono-exportateur des matières premières en
général et du café en particulier a subi les contre-coups de la
variabilité des cours mondiaux du café des années 70 et 80.
En abordant cette analyse, nous nous sommes inspirés de
ce fameux problème de dépendance et du caractère mono-exportateur
des P.V.D. en général et du Rwanda en particulier; pour concentrer
nos efforts sur un problème qui est à la base de l'ajustement
budgétaire rwandais en réponse à l'environnement économique
mondial instable.
I.2. Les objectifs du travail
Notre travail comporte un double objectif à savoir :
i) identifier, quantifier l'ampleur et analyser l'impact des
différents chocs extérieurs sur l'ajustement budgétaire au
Rwanda.
ii) discuter de l'efficacité de différentes mesures déjà prises
en cette matière, dégager les implications pratiques et
formuler les voies et solutions permettant d'atténuer
l'impact négatif de ces chocs, en vue de maintenir un
équilibre budgétaire satisfaisant.
I.3. Hypothèses de recherche
A fin de pouvoir atteindre nos objectifs, nous nous
proposons de vérifier deux hypothèses :
i) "Au Rwanda, les chocs extérieurs ont un impact négatif sur
l'ajustement budgétaire";
ii) "Eu égard aux fluctuations crées par les chocs extérieurs et
qui se manifestent à travers les droits de douanes,
l'ajustement budgétaire doit se faire via la restriction
fiscale et la stabilisation budgétaire".
I.4. La méthodologie de recherche
Pour pouvoir atteindre nos objectifs et vérifier la
véracité de nos hypothèses, nous adopterons la démarche qui suit :
i) A travers la littérature, nous mettrons en évidence l'origine
des chocs extérieurs, ses différents effets en général et ses
effets sur l'ajustement budgétaire en particulier.
ii) Pour appuyer la littérature, nous donnerons quelques cas
empiriques relatifs à l'expérience de quelques P.V.D. en
matière d'ajustement budgétaire en présence des chocs
extérieurs.
iii) Dans le cas du Rwanda, nous essayerons de faire une analyse
6
de la tendance de l'évolution des recettes publiques, des
dépenses publiques et du solde budgétaire. Nous tenterons de
déceler les irrégularités et les causes y relatives et
donnerons des recommandations susceptibles de pallier aux
problèmes que nous aurons relevés au cours de l'analyse.
I.5. Les données
Les données utilisées ont été collectées auprès de la
B.N.R., du MINIFIN, du MINIPLAN ainsi que de quelques publications
et travaux académiques.
I.6. La délimitation et la portée du travail
Notre analyse se fera sur une période de 23 ans à
compter de 1970 jusqu'en 1993. Elle portera sur quelques facteurs
extérieurs qui ont le plus déstabilisé les finances publiques au
Rwanda.
Tels sont :
i) les cours mondiaux des principales matières premières en
général et du café en particulier;
ii) les termes de l'échange;
iii) les conditions d'emprunts sur les marchés extérieurs des
capitaux;
iv) la guerre d'octobre 1990.
L'analyse tentera de déceler quelques effets de ces
différents facteurs sur les recettes publiques, sur les dépenses
publiques et sur l'ajustement budgétaire au cours de la période
d'Etude.
A la fin de notre analyse, nous espérons devoir
contribuer à l'identification des facteurs qui déstabilisent le
budget rwandais et comptons pouvoir appuyer les instruments
budgétaires dont disposent les autorités rwandaises.
En définitive, nous espérons pouvoir contribuer à la
réflexion relative à l'ajustement budgétaire en réponse aux chocs
extérieurs au Rwanda.
7
DEUXIEME PARTIE : LES FONDEMENTS THEORIQUES ET EMPIRIQUES DE
L'IMPACT DES CHOCS EXTERIEURS SUR L'AJUSTEMENT BUDGETAIRE.
II.1. LES GENERALITES
II.1.1. L'origine des chocs exterieurs.
Les bouleversements de l'économie mondiale des années
soixante-dix (1970) et quatre-vingt (1980) ont été à l'origine des
déficits budgétaires auxquels ont été confrontés les pays en
développement.
Nombreux auteurs estiment que la principale source de
l'instabilité économique, mondiale reste le choc pétrolier des
années soixante-dix (1970) avec la récession économique qu'il a
provoquée.
En effet, suite au conflit armé Israélo-Arabe dit "La
ii
guerre du KIPPOUR" (Octobre 1973), les pays arabes ont décidé de
décréter un embargo de leurs exportations vers un certain nombre
de pays jugés amis d'Israël.
Depuis lors, les craintes de pénuries se sont vite
généralisées et ont contribué à diminuer le climat de confiance
qui régnait chez les chefs d'entreprises importateurs de pétrole
et chez les décideurs économiques de la plupart des pays non
pétroliers.
Par la suite, cette décision improvisée a entraîné la fragilité de
leurs économies ainsi que celle de leurs budgets, compte tenu de
leur degré de dépendance aux approvisionnements extérieurs en
produits énergétiques en général et en produits pétroliers en
particulier.
Plus graves ont été les effets de la décision prise par
5
les pays de l'OPEP d'augmenter le prix du pétrole. Comme celui-ci
avait quadruplé, les termes de l'échange de la plupart des pays
non membres de l'OPEP se sont détériorés et le protectionnisme est
monté de façon à réduire leurs débouchés extérieurs et à gonfler
leur service de la dette publique extérieure suite à la hausse du
taux d'intérêt.
5
A la fin de 1974, le prix du pétrole avait quadruplé
par rapport au prix de janvier 1973. Le prix du baril avait
passé de 3,1 à 11 dollars américains et le prix de l'ordre de
12 dollars allait être atteint au premier trimestre de
l'année 1974.
8
Ces difficultés qu'ont connu les pays non pétroliers se
sont vite répercutées sur leurs balances de payements, sur leurs
activités économiques en général, sur leurs niveaux généraux de
prix et sur la stabilité de leurs budgets.
Leurs recettes publiques ont beaucoup fluctué à la
suite de l'instabilité des impôts sur les échanges internationaux
et leurs dépenses publiques ne faisaient que croître
continuellement. En plus, il était difficile, voire impossible de
réduire les dépenses publiques au moment où les recettes
baissaient, et le budget était chroniquement déséquilibré jusqu'à
nos jours.
Dans les lignes qui suivent, nous allons essayer de
développer ces derniers effets cas par cas.
II.1.2. LES EFFETS DES CHOCS EXTÉRIEURS
II.1.2.1. Les effets des chocs extérieurs sur la balance des
payements
Les économistes ne s'entendent pas facilement lorsqu'il
s'agit d'identifier quels sont les chocs extérieurs qui ont le
plus pesé sur la balance des payements des pays non pétroliers.
Selon certains, la récession mondiale de 1974-1975, la
lenteur de la reprise qui a suivi et les pressions
protectionnistes des pays développés auraient exercé des effets
négatifs plus importants que ceux du renchérissement du pétrole.
Selon d'autres, c'est l'inverse qui se serait produit.
Dans une étude du centre de développement de
iii
l'O.C.D.E., Bela BALASSA montre que pour la quasi totalité des
P.V.D. non pétroliers, les dommages causés par la détérioration
des termes de l'échange (due principalement à la hausse des prix
des produits manufacturés importés), ont été plus graves que les
effets du ralentissement des exportations des pays du Tiers-Monde
vers les pays développés.
En effet selon l'auteur, le quadruplement des prix du
pétrole a eu une incidence négative sur la balance des payements
de la plupart des P.V.D. non membres de l'OPEP. Dans certains
pays, cet effet a été accentué par la détérioration des termes de
l'échange des produits non pétroliers, alors que dans d'autres, il
a été atténué par les améliorations de ces mêmes termes.
C'est ainsi que plusieurs pays non pétroliers, en
particulier ceux qui exportent du Cacao et du Café ont
ultérieurement enregistré une nette amélioration de leurs termes
de l'échange.
En plus de l'effet négatif du quadruplement du prix du
9
pétrole, l'auteur estime que le ralentissement de la demande
extérieure des produits d'exportations des pays non membres de
l'OPEP, qu'il soit imputable au fléchissement des taux de
croissance économique ou à un protectionnisme accrue, a également
eu des effets négatifs sur la balance des payements de ces pays et
qu'il variait selon les pays et en fonction de la composition de
leurs exportations.
Avant Bela BALASSA, d'autres auteurs avaient tenté
d'analyser les effets des chocs extérieurs sur les économies des
pays non pétroliers. Sous un thème intitulé, "La crise pétrolière
6
et le nouveau contexte conjoncturel", Eriane MOSSE avait essayé
de quantifier les conséquences des chocs extérieurs sur la balance
des payements courants des différents pays dans un tableau suivant
:
6
Eliane MOSSE, "Comprendre la politique économique" Editions
du Seuil, Paris, 1978, p. 188
10
Tableau I : La crise pétrolière et les grands déséquilibres
extérieurs (Balance commerciale en milliards de dollars
américains), 1973 - 1977.
+----------------------------------------------+
| Années |1973|1974 |1975 |1976 |1977 |
|Pays | | | | | |
+-----------------+----+-----+-----+-----+-----|
| OCDE | +8 |-26,5| +5,5| -19 | -22 |
| OPEP | +19|+78,5| +52 | +63 | +63 |
| P.V.D. non pét- | -6 |-22 | -23 |-20,5|-19,5|
| roliers | | | | | |
| Autres pays | -5 |-11 | -18 |-13 |-10 |
+----------------------------------------------+
Source : OCDE, Perspectives économiques, n 21 juillet 1977. Reproduit dans
"Eliane Mossé", Op-cit, p. 189.
Comme il ressort du tableau ci-dessus, les PVD non
membres de l'OPEP ont connu une forte dégradation de leur
situation commerciale après la crise pétrolière : leur solde
courant est passé de -6 en 1973 à -23 milliards de dollars
américains en 1975.
En effet, il est visible que ce qui était une perte
pour les PVD non pétroliers paraissait comme un gain pour les pays
membres de l'OPEP dont le solde commercial est passé de 19
milliards de dollars à + 78 milliards de dollars américains dans
deux ans seulement.
Les sommes des excédents accumulés par ces derniers
sont fantastiques : plus de 250 milliards de dollars américains en
quatres ans ! Les P.V.D. non pétroliers quant à eux, ont été les
principales victimes des effets des chocs extérieurs avec un
déficit cumulé de 94,5 milliards de dollars américains.
7
Selon Bela Balassa Les PVD ne devaient pas se taire
devant une situation aussi critique pour leur balance des
payements. Ainsi, ils se sont efforcés de chercher des mesures
susceptibles d'atténuer les effets négatifs des chocs. Les pays
dans lesquels les effets conjugués des variations des termes de
l'échange et du ralentissement de la demande extérieure ont
provoqué une dégradation de la balance des payements, ont agi par
un recours au financement extérieur, à la promotion des
exportations, à la substitution de productions nationales aux
importations ainsi qu'à des mesures macroéconomiques affectant
directement les exportations et les importations.
7
Bela Balassa, Op-cit, p. 7
11
Certains autres pays ont également mis en oeuvre un
ensemble de mesures dont quelques unes ont eu des effets positifs
et d'autres des effets négatifs. C'est dans une telle optique
qu'ils se sont efforcés d'accélérer leur croissance économique en
empruntant à l'étranger et en favorisant un mouvement de
substitution de productions nationales aux importations, dans le
but de protéger leur balance des payements. Tels est le cas des
P.V.D. non pétroliers qui subissent le deuxième choc pétrolier en
1979.
En effet, ils ont recouru à un accroissement de
l'emprunt extérieur pour amortir l'incidence négative des chocs
extérieurs sur leur balance des payements et ont vu leur
coefficient du service de la dette et l'endettement extérieur
s'accroître considérablement. Le tableau qui suit nous éclaire là-
dessus.
12
Tableau II : Incidence des chocs extérieurs sur la balance des payements et les mesures
prises pour les atténuer : Quelques cas représentatifs dans 9 pays en développement non
membres de l'OPEP, 1974 - 1979.
+-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+
| |Chocs extérieurs |Incidence |Accroiss.|Incidence|Accroiss. |Substi- |Incidence de |Coefficient de|Coefficient du|
| | en % du PIB |des termes|du volume|du Finan-|des parts |tution |baisse des |la dette exté-|service net de|
| +-----------------|de l'Echa-|des expo-|cement |de marchés|aux impo-|taux de crois-|térieure nette|la dette |
| Pays |1974-|1976-|1974-|nge |rtation |ext. net |d'export. |rtations |sance du PIB +--------------+--------------|
| |1975 |1977 |1977 +------------------------------------------------------------------|1973 |1978/79|1973 |1978/79|
| | | | | En pourcentage des chocs extérieurs; +-----------------------------|
| | | | | moyennes 1974-1977 | Pourcentages |
+----------+-----+-----+-----+------------------------------------------------------------------+-----------------------------|
|Brésil | 3.7 |2.1 |2.8 | 85 | 15 | 50 | 15 | 51 | -16 |36.4 |61.4 | 6.8 | 17.6 |
+----------+-----+-----+-----+----------+---------+---------+----------+---------+--------------+------+-------+------+-------|
|Corée |14.6 |6.5 |10.1 | 76 | 24 | -65 | 94 | 129 | -56 |13.1 |11.9 |13.9 | 19.2 |
+----------+-----+-----+-----+----------+---------+---------+----------+---------+--------------+------+-------+------+-------|
|Tunisie | 0.9 |9.0 |5.5 | 35 | 65 | 206 | 40 | -112 | -34 |23.6 |27.5 |21.4 | 36.1 |
+----------+-----+-----+-----+----------+---------+---------+----------+---------+--------------+------+-------+------+-------|
|Mexique | 1.3 |1.1 |1.2 | 41 | 59 | 285 | 101 | -106 | 22 |62.4 |109.5 |13.4 | 33.3 |
+----------+-----+-----+-----+----------+---------+---------+----------+---------+--------------+------+-------+------+-------|
|Pérou | 8.4 |14.3 |11.4 | 80 | 20 | 108 | 15 | -20 | -3 |41.7 |74.3 |28.0 | 57.8 |
+----------+-----+-----+-----+----------+---------+---------+----------+---------+--------------+------+-------+------+-------|
|Portugal | 6.9 |12.0 |9.5 | 59 | 41 | 112 | -80 | 13 | 55 | 3.7 |22.8 |-13.4 | 21.8 |
+----------+-----+-----+-----+----------+---------+---------+----------+---------+--------------+------+-------+------+-------|
|Colombie | 1.4 |-2.0 |-0.4 | 329 |-229 | -95 | -65 | -125 | -9 |26.5 |13.4 |13.0 | 3.7 |
+----------+-----+-----+-----+----------+---------+---------+----------+---------+--------------+------+-------+------+-------|
13
|Côte | | | | | | | | | | | | | |
|d'Ivoire | 1.5 |-8.9 |-4.2 | 223 |-123 | -275 | 229 | -94 | 40 | 7.9 |14.2 |15.0 | 34.6 |
+----------+-----+-----+-----+----------+---------+---------+----------+---------+--------------+------+-------+------+-------|
|Malaisie | 0.6 |-8.7 |-4.2 | 186 |-85 | -125 | 108 | 85 | -168 |-0,4 | 1.4 |-7.1 | -3.0 |
+-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------+
Source : Bela BALASSA, Op-cit, p. 19
14
Bref, tant que l'ajustement intérieur retarde, le
recours au financement extérieur peut donc être à l'origine de
difficultés futures de la balance des payements; à moins que les
prêts n'engendrent des gains ou des économies de devises
suffisantes pour rembourser le principal et les intérêts. Sinon,
le niveau élevé des taux d'intérêt accentue encore les problèmes
de liquidité et augmente le coût à supporter pour investir les
8
fonds empruntés.
II.1.2.2. Les chocs extérieurs et l'accentuation de l'inflation
Concernant les évolutions économiques internes, la
conséquence la plus immédiatement prévisible des chocs extérieurs
est l'impact inflationniste.
iv
Cet effet a été double après la crise pétrolière. En
effet, la hausse des prix du pétrole a eu un impact sur les coûts
de production (qui se sont traduits en hausse de prix). Elle a eu
également des effets indirects sur l' inflation, à cause des
problèmes de répartition de revenu qui étaient provoqués par le
transfert pétrolier. La perte globale du pouvoir d' achat que les
pays développés ont subie du fait de la crise pétrolière, s'est
traduite par une aggravation des tensions sur le partage de la
valeur ajoutée et a provoqué une situation conjoncturelle,
caractérisée par des phénomènes de surchauffe et d' accentuation
des pressions inflationnistes.
9
Eriane MOSSE essaye de quantifier cet impact dans le
tableau qui suit.
8
Parvez HASAN, Ajustement aux chocs extérieurs : Réussite
économique durable en Asie de l'Est in "Finances et
Développement", Décembre 1984/Volume 21/Numéro 4, p. 14
9
Eliane MOSSE, Op-cit p. 191
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