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Aspects lexicaux et syntaxiques de la langue juridique en tant que langue spécialisée dans un corpus du droit international privé dans le domaine contractuel

«L’étude [de la linguistique juridique] est linguistique en ce qu’elle a pour objet tous les moyens linguistiques qu’utilise le droit, et pour projet de les consi-dérer sous leurs rapports linguistiques pertinents. Pour aller à l’essentiel, la lin-guistique juridique examine les signes linguistiques que le droit emploie ... et les énoncés que le droit produit».
Dans la présente étude nous nous posons comme objectif d’analyser certains de ces moyens linguistiques et de les considérer en rapport avec d’autres éléments dans un énoncé de langue spécialisée juridique.
A cette intention, prenant en compte des niveaux d’intérêts différents nous allons examiner un corpus juridique déterminé comprenant quelques textes nor-matifs au niveau international, au niveau européen et au niveau national français. Plus précisement, nous allons analyser la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises de 1980, l’Accord général sur le commerce des services: Annexe 1B de l'Accord de Marrakech instituant l'Organi-sation mondiale du commerce du 15 avril 1994, l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce du 1er janvier 1995: Annexe 1C, le Règlement (CE) no 116/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 concernant l'exportation de biens culturels, les articles 1582-1685 du Code Civil (Version consolidée au 24 décembre 2010). Nous allons également examiner les clauses de quelques contrats commerciaux concernant la vente internationale et la livraison des marchandises.
Notre choix s’est fixé sur ces documents en raison de leur contenu normatif aussi bien que pour leurs modalités d’expression du message véhiculé. En effet, alors que le commerce des marchandises est bien reglementé dans le monde d’aujourd’hui, le commerce des services et des biens culturels aussi bien que la question de la propriété intellectuelle qui en découle s’avèrent particulièrement actuels en raison de l’accroissement considérable de celui-ci au niveau mondial.
Le présent travail sera structuré en trois chapitres distincts traitant les aspects lexicaux et syntaxiques les plus évidents de la langue juridique en tant que langue spécialisée.

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1 Introduction «L’étude [de la linguistique juridique] est linguistique en ce qu’elle a pour objet tous les moyens linguistiques qu’utilise le droit, et pour projet de les consi- dérer sous leurs rapports linguistiques pertinents. Pour aller à l’essentiel, la lin- guistique juridique examine les signes linguistiques que le droit emploie ... et les énoncés que le droit produit». 1 Dans la présente étude nous nous posons comme objectif d’analyser certains de ces moyens linguistiques et de les considérer en rapport avec d’autres éléments dans un énoncé de langue spécialisée juridique. A cette intention, prenant en compte des niveaux d’intérêts différents nous allons examiner un corpus juridique déterminé comprenant quelques textes nor- matifs au niveau international, au niveau européen et au niveau national français. Plus précisement, nous allons analyser la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises de 1980, l’Accord général sur le commerce des services: Annexe 1B de l'Accord de Marrakech instituant l'Organi- sation mondiale du commerce du 15 avril 1994, l’Accord sur les aspects des dro- its de propriété intellectuelle qui touchent au commerce du 1er janvier 1995: An- nexe 1C, le Règlement (CE) no 116/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 con- cernant l'exportation de biens culturels, les articles 1582-1685 du Code Civil (Version consolidée au 24 décembre 2010). Nous allons également examiner les clauses de quelques contrats commerciaux concernant la vente internationale et la livraison des marchandises. Notre choix s’est fixé sur ces documents en raison de leur contenu normatif aussi bien que pour leurs modalités d’expression du message véhiculé. En effet, alors que le commerce des marchandises est bien reglementé dans le monde d’aujourd’hui, le commerce des services et des biens culturels aussi bien que la question de la propriété intellectuelle qui en découle s’avèrent particulièrement actuels en raison de l’accroissement considérable de celui-ci au niveau mondial. 1 Cornu G. (2005), Linguistique juridique, Paris, Montchréstien, pp. 1-2

Laurea liv.I

Facoltà: Lingue straniere per la comunicazione internazionale

Autore: Olga Rozenkova Contatta »

Composta da 58 pagine.

 

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Disponibile in PDF, la consultazione è esclusivamente in formato digitale.